les fiches pratiques et juridiques de la FACCC


Quelques lien utiles


Les chasseurs aux chiens courant protège leur mode de chasse

L'Association Française pour l'Avenir de la Chasse aux Chiens Courants (AFACCC) offre dès à présent une large protection juridique à chacun de ses adhérents. Ce service, exclusif et développé par une grande compagnie nationale, n’a pas d’équivalent actuel sur le marché de l’assurance cynégétique. Il permet à chaque assuré d’agir en justice et de bénéficier d’une prise en charge totale des frais engagés lorsqu’il fait l’objet de mesures coercitives ou limitatives concernant l’utilisation des chiens courants en acte de chasse, en entrainement mais aussi lorsqu'il est confronté à des problèmes en tant que propriétaire de chiens courants. L'assurance est automatiquement acquise lors de l'adhésion annuelle à l'AFACCC.

La protection juridique « chiens courants » intervient pour tout litige amiable ou judiciaire opposant l’adhérent à l’égard :
• des tiers : face à toute discrimination, à toute limitation abusive ou toute exclusion liée à l’utilisation des chiens courants présentes au règlement intérieur, au règlement de chasse ou à tout autre document de la société de chasse dont il est membre. Elle intervient aussi en réponse aux acte de maltraitance ou de malveillance commis par autrui. Elle prend en compte également les problèmes que connaît un propriétaire de chiens courants dans ses relations de voisinage.
• de l’administration : défendant l’assuré dans le cadre d’un litige l’opposant, en tant que chasseur aux chiens courants, à l’administration, à une instance cynégétique ou à une collectivité territoriale.
• en défense pénale : seulement lorsque l’assuré est poursuivi pénalement en regard d'un délit non-intentionnel.

 

Ce service s'inscrit dans la logique de la politique de services aux adhérents développée par l'AFACCC depuis de nombreuses années. Il renforce son objectif de défense de la chasse aux chiens courants et de protection des intérêts des adhérents en donnant à chacun la possibilité d'obtenir une assistance juridique efficace est globale.